Le marché financier a connu un essor considérable, ces dernières années, notamment dans l’espace UMOA. Il devient de plus en plus une source de financement des économies. C’est dans ce contexte qu’une loi a été instituée au niveau régional, dans le but d’endiguer les comportements délictueux sur le marché. Pour une grande connaissance de la loi, une campagne de sensibilisation a été initiée par l’institution, dont l’ouverture a eu lieu au Bénin.
Il s’agit d’une série d’ateliers avec les professionnels du secteur de la justice. L’atelier de Dakar s’est tenu le mercredi 23 novembre, sous la présidence du représentant du ministre de la Justice.
La rencontre a vu la participation des différents démembrements de la justice. Le but étant de leur familiariser avec la loi uniforme relative aux infractions boursières. Une loi qui vient répondre au besoin de prévention et de sanction des agissements répréhensibles sur le marché financier. Elle résulte de la décision n°07/09/2021 du Conseil des ministres de l’UMOA.
Cette loi vient ainsi réguler un secteur qui, comme l’a affirmé le secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers de l’UMOA (AMF-UMOA) Ripert Bossoukpe, «enregistre ces dernières années des performances exceptionnelles et peut apporter sa contribution au financement des besoins des États et du secteur privé de l’Union”.
À ce propos, le marché régional a pu mobiliser, «depuis sa création, plus de 16 000 milliards F CFA, soit une moyenne annuelle de 500 milliards. Ces trois dernières années, elle a respectivement permis de mobiliser environ 2 000 milliards et pour l’année 2022, ce seuil pourrait atteindre les 3 000 milliards F CFA», a fait savoir le secrétaire général.
Ce nouvel instrument juridique va donc «renforcer la crédibilité du marché, prévenir la délinquance financière et réprimer au besoin les contrevenants, dans un contexte de recrudescence d’offres de placement sous diverses formes et bien souvent illusoires adressées aux populations», explique le directeur de cabinet du ministre de la Justice venu présider la rencontre au nom du ministre Ismaila Madior Fall.
La loi uniforme relative aux infractions boursières au sein de l’UMOA prend aussi en charge les problématiques de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Une bonne nouvelle, selon le bâtonnier de l’ordre des avocats, pour qui «ce texte comble un vide juridique».
L’application au sein des États membres va permettre à ces derniers d’améliorer leur notation dans le cadre de leur évaluation. Autre fait noté, la consécration du délit d’initié dans l’acte uniforme, la mise en mouvement obligatoire de l’action publique en cas de saisie par le Conseil régional. Cette thématique est abordée dans le titre IV de la loi concernant la coopération entre le Conseil régional et les autorités judiciaires dans le cadre de la procédure pénale.
Après la décision du Conseil des ministres, il appartient aux États d’internaliser la nouvelle législation pour une application efficiente. Un processus qui tarde encore au sein des pays.
