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Le fossé se creuse de jour en jour entre le professeur Ismaila Madior Fall et ses confrères. Si jusque-là le point central de désaccord était la question du troisième mandat du président Macky Sall, sur bien des sujets, le célèbre constitutionnaliste, proche de Macky Sall, rame à contre courant. Dernière controverse : la nomination de Awa Dièye au Conseil constitutionnelLes hostilités ont été lancées par l’enseignant en droit Ngouda Mboup au lendemain de la publication du décret nommant, en même temps, Mamadou Badio Camara nouveau président du Conseil Constitutionnel et Awa Dieye, membre de ladite institution. Dans un post sur Facebook, le constitutionnaliste considère la nomination de l’avocate comme une violation de la Constitution.
Pour conforter sa position, Ngouda Mboup évoque les articles 6 de la loi numéro 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil Constitutionnel et 6 de la loi numéro 2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’OFNAC.
Cet article stipule : « Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec la qualité de membre du Gouvernement ou d’un cabinet ministériel, avec l’exercice d’un mandat électif, avec l’exercice des professions d’avocat, d’officier ministériel, d’auxiliaire de justice et toute activité professionnelle privée. L’exercice de toute autre activité publique doit être autorisé par le Conseil. »
De même, l’article 6 de la loi numéro 2012-30 portant création de l’OFNAC prévoit ceci : « Il n’est mis fin, avant leur terme, aux fonctions de membre de I’ OFNAC qu’en cas de : – démission ; – décès ; – faute lourde ou empêchement de l’intéressé dûment constatés par la majorité des membres sur le rapport du président. »
C’est fort des interprétations de ces précédents articles que Ngouda Mboup exige le retrait du décret de nomination de l’avocate Awa Dieye au sein du Conseil Constitutionnel. Car, considérant que « le président de la République ne peut pas abréger le mandat d’un membre de l’OFNAC ».
Le controverse réside surtout dans le fait qu’aujourd’hui, on a un membre du Conseil Constitutionnel qui est en même temps membre de l’OFNAC. Or, les membres du Conseil Constitutionnel se doivent de faire leur déclaration de patrimoine devant l’OFNAC. A ce propos, l’actuel président de l’institution, Mamadou Badio Camara avait refusé de déclarer son patrimoine alors qu’il présidait la Cour Suprême.
Ngouda Mboup n’est pas le seul à défendre une telle position. Le juriste Seybani Sougou, est du même avis. Dans une contribution, il argue qu’en « nommant Maître Awa Dièye membre du Constitutionnel alors que son mandat à l’OFNAC n’est pas arrivé à son terme, Macky Sall a indirectement, de fait, poussé Mme Dièye à la sortie puisqu’il la contraint à démissionner à posteriori ; un acte illégal d’une extrême gravité. Les termes de l’article 6 sont clairs : pour mettre fin au mandat d’un membre de l’OFNAC, avant son terme, il y a un préalable et 4 motifs : la démission (acte libre), le décès, la faute lourde, ou l’empêchement de l’intéressé. En conséquence, la démission doit précéder toute nouvelle prise de fonction »
De son côté, Ismaila Madior Fall a une interprétation tout autre de la chose.
Celui qui fut ministre de la Justice trouve « qu’aussi curieux que cela puisse paraître pour un esprit simple, on peut bien, a priori, être, en même temps, membre de l’OFNAC et membre du Conseil constitutionnel, sauf si l’exercice de l’activité, n’est pas, a posteriori, autorisé par le Conseil constitutionnel comme le prévoit l’article 6 in fine de la loi organique ».
Série de controverses
Ismaila Madior Fall n’en est pas à son premier point de divergences avec les membres de sa « famille ». Sur la question du troisième mandat aussi, le juriste opte pour une position très différente de celle de la plupart de ses confrères. Jadis pourfendeur du troisième mandat sous Abdoulaye Wade, Ismaila Madior Fall considère, désormais, qu’une seule personne est habilitée à répondre à trancher le débat : le président Macky Sall.
Une posture dénoncée par son ancien collègue au gouvernement, Mary Teuw Niane, dans une contribution où il mettait en garde Macky Sall contre les “laudateurs” qui le poussent à tenter le troisième mandat : “que la parole des laudateurs s’évanouisse et que vivement s’élèvent les voix des généalogistes chantres de l’éthique de la parole donnée”.
Et comme à l’accoutumée lorsque ces questions sont posées sur la table, Ismaila Madior Fall n’a pas tardé à répliquer : “Vouloir ramener la totalité explicative des alternances au non-respect de la parole donnée, qui a engendré un sentiment fatal à tous les régimes au Sénégal (jeppi) relève d’une analyse subjective, n’est pas conforme à la réalité historique et n’est pas scientifiquement avéré. D’abord, la parole donnée, quoique très importante, n’est pas le seul étalon de mesure de l’éthique d’un individu ? Ensuite, dire que le non-respect de la parole donnée a été fatal à tous les régimes au Sénégal est une contre-vérité”.
En réponse, Mary Teuw Niane a dépoussiéré des vidéos dans lesquelles, Ismaila Madior Fall déclarait clairement que « nul ne pouvait exercer plus de deux mandats au Sénégal ».
La question de l’avis 2016 a aussi été sujet de divergence entre l’ancien ministre de la Justice et le professeur Ibrahima Fall. Ismaila Madior Fall affirmait, en effet, « qu’un avis du Conseil Constitutionnel équivaut à une décision », obligeant le Professeur Serigne Diop à lui rappeler ses cours de droit (distinction entre avis et décision).
Ismaila Madior Fall crée l’ire dans sa « famille » à chacune de ses sorties. Certains n’ont pas manqué de le critiquer de manière acerbe. Parmi ces derniers, figure Seybani Sougou qui n’est pas tendre avec lui : « Ismaïla Madior Fall, qui a succombé aux sirènes du pouvoir et répondu à l’appel du festin, a décidé de troquer ses habits de Constitutionnaliste pour enfiler ceux d’un bouffon au service de la falsification du droit. La rationalité voudrait que l’on s’interroge sur les motivations d’un homme qui a rejoint la ‘’mare aux canards’’, capable des pires génuflexions au point de perdre son âme, de mettre en péril son parcours universitaire, sa crédibilité, et de vendre sa dignité au plus offrant. »
Dans une autre contribution au vitriol, il écrit « Ismaïla Madior Fall fait partie des égarés du monde universitaire qui ont perdu leurs repères et leur boussole. De Constitutionnaliste jadis respecté par ses pairs, Ismaïla Madior Fall s’est mué en illusionniste, et en un piètre juriste-tailleur, en mettant le droit au service de l’imposture ». D’ailleurs sur la place publique, il est surnommé « la tailleur de la Constitution ».
Ces mêmes positions de Ismaila Madior Fall ont poussé le professeur Mary Teuw Niane à se demander ce que feront les étudiants « des leçons de droit qu’ils apprennent difficilement et pour lesquelles ils reçoivent des notes qui évaluent leurs compétences ».
Les seuls à pâtir de ces divergences d’interprétation sont les citoyens. Ces derniers non-initiés à la chose, se perdent dans les débats techniques et se demandent légitimement : à quel juriste ou universitaire se fier ?
